Des orientations à valeur prescriptive
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La Directive territoriale d'aménagement fixera des principes pour garantir le respect des grands équilibres du développement durable, sur la base des grandes orientations suivantes.
Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des vallées adjacentes
Préserver et valoriser les espaces naturels et ruraux et les ressources patrimoniales
Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement
Garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord
Ces prescriptions s’appuieront sur de grands principes directeurs:
Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des vallées adjacentes
- Pour accueillir une forte croissance démographique, organiser l'urbanisation en pôles majeurs, pôles d'équilibre et pôles complémentaires, bourgs et villages.
- Maîtriser les formes de croissance urbaine par des coupures d’urbanisation.
- Assurer les conditions du développement économique de ce territoire en structurant l’offre aux entreprises.
- Assurer la protection des habitants contre les risques naturels, le risque d'inondation apparaissant comme la principale menace en raison des changements climatiques.
Préserver et valoriser les espaces naturels et ruraux et les ressources patrimoniales
- Retenir un principe général de préservation et de valorisation, distinguant des espaces d'intérêt majeur (zones réservoirs, par exemple au cœur des parcs nationaux), mais aussi des espaces associés et des "corridors écologiques", indispensables à leur équilibre comme au maintien de la biodiversité.
- Fixer un cadre de mesures pour préserver les terres agricoles en zones de vallées et les superficies d’appellation d’origine contrôlée (AOC), mais aussi le maintien des liaisons entre les espaces agricoles.
- Protéger, et valoriser quand il y a lieu, les paysages et ensembles bâtis les plus remarquables du patrimoine de montagne.
- Préserver la ressource en eau et établir des priorités d’usage.
Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement
- Face aux défis des évolutions climatiques et des évolutions de la demande, inscrire l'urbanisation touristique dans une perspective de développement durable : mutation des équipements, économie d'espace et d'énergie, développement des transports collectifs, qualité de l'hébergement des populations saisonnières et permanentes…
- Restructurer les domaines skiables à l'intérieur des périmètres existants et évaluer les projets à la lumière de leur impact environnemental, à l'échelle des sous-massifs.
Garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord
- Préserver les conditions de réalisation
- des grands projets de l'Europe et de l'Etat, comme la Liaison Ferroviaire Transalpine et ses accès depuis le Sillon alpin
- des projets routiers et ferroviaires d'accès au Sillon alpin et à l'agglomération franco-genevoise.
- Faire évoluer les politiques de transport vers des modes qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Optimiser les infrastructures existantes, limiter l’urbanisation aux abords des infrastructures routières, enfin favoriser les transports collectifs pour l’accès aux stations de montagne.
Ces prescriptions s’appuieront sur de grands principes directeurs:
- utilisation économe de l'espace, urbanisation compacte avec des limites nettes vis-à-vis des espaces naturels
- coordination entre urbanisation et développement d'un réseau structurant de transport collectif
- préservation et valorisation de l'environnement comme vecteur d'un tourisme durable et de l'attractivité du territoire.
