Evaluation stratégique environnementale

L'évaluation stratégique environnementale s'impose dans toute démarche d'importance liée aux codes de l'urbanisme et de l'environnement.

Dans sa première phase, l'évaluation s'attache à décrire l'état initial de l'environnement puis à définir les enjeux et à les confronter aux orientations de la DTA. Si elle a pour rôle d'interpeller, elle doit aussi se montrer constructive en soulignant les acquis du territoire.

Une deuxième phase consiste à analyser l'incidence des prescriptions de la DTA sur l'environnement afin d'en corriger les tendances négatives et de renforcer les plus positives. Cette méthode dite itérative permet de faire évoluer le projet de Directive en l'infléchissant dans le sens le plus respectueux de l'environnement. L’objectif est de privilégier des mesures de suppression ou d’atténuation des incidences négatives sur l’environnement en amont de l’application du texte. Dans le cas où cette prévention s’avère difficile voire impossible les textes réglementaires prévoient la possibilité de mise en œuvre de mesures dites « compensatoires » permettant de contrebalancer les effets négatifs. Le Rapport environnemental, qui rend compte de l'évaluation, est inséré au projet de DTA avec l'avis de l'autorité environnementale dans l'enquête publique. Obligation réglementaire certes, l'évaluation stratégique environnementale se révèle être avant tout une démarche qualitative destinée à garantir l’intégration des enjeux environnementaux à chaque étape de la préparation et de la mise en oeuvre de la DTA.